Conditions générales de vente

2.1 Inscription

• La réservation d’un groupe auprès de KOSMO TRAVEL GROUPS est soumise à un nombre minimum de 15 participants adultes. Cependant, le nombre minimum de participants stipulé dans les propositions de contrat/contrats peut varier, avec éventuellement des conditions spécifiques.
• Toute demande d’ajout de participants après la signature du contrat n’est pas garantie et est soumise à l’approbation de KOSMO TRAVEL GROUPS, notamment en fonction de la disponibilité des vols et des prestations terrestres.
• L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage le client de manière définitive, avec la possibilité d’annulation uniquement dans les conditions énoncées à l’article 7 ci-après.
• Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Il agit pour son propre compte ainsi que pour les personnes associées à sa réservation, garantissant être autorisé à agir ainsi et assurant la véracité des informations fournies.
• Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou une personne majeure avec un pouvoir à cet effet. Le mineur doit voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à son égard.
• En cas d’incertitude sur la disponibilité du séjour ou de certaines prestations au moment de l’inscription, l’agence informera le client dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera annulée, et l’acompte remboursé, excluant tout autre montant. La liste nominative des participants, y compris le nombre de chambres individuelles demandées, doit être fournie au plus tard 60 jours avant le départ.
• Les clients bénéficiant de réductions ou de tarifs préférentiels dans le cadre d’accords avec KOSMO TRAVEL GROUPS doivent justifier leur statut d’ayant droit dans les délais requis. En l’absence de transmission des documents, la réservation sera maintenue au tarif normal ou annulée, le client supportant les frais d’annulation applicables.
• Les excursions ne peuvent être réservées que pour l’ensemble du groupe et une réservation individuelle d’excursion seule n’est pas possible.

2.2 Acompte à l’inscription

Dans les 10 jours suivant l’acceptation du contrat par le client, ce dernier doit verser un acompte correspondant à 30% du montant total du voyage, ou 50% si l’inscription est effectuée à moins de 60 jours avant la date de départ. L’acompte doit être accompagné d’un original du contrat dûment signé.

Il est à noter que le contrat se compose du document intitulé « contrat de voyage » ou équivalent, qui mentionne notamment le prix, ainsi que d’autres conditions spécifiques, du descriptif de produit et des présentes conditions générales de vente incluant le formulaire d’information standard sur les droits des voyageurs. En cas de contradiction, et sauf indication contraire, les documents prévaudront les uns sur les autres dans leur ordre d’énumération (à l’exception du formulaire d’information standard qui a la prévalence).

Les réservations des prestations stipulées dans le contrat ne seront confirmées qu’à la réception simultanée de l’acompte et du contrat signé, ces deux conditions préalables étant cumulatives. En l’absence de réception de ces éléments dans le délai imparti, le contrat sera considéré comme caduc.

Il est également précisé que si le client souhaite l’émission anticipée de ses billets d’avion, que cela intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 35 jours avant le départ, il doit régler, en complément de l’acompte, le montant total des billets d’avion, taxes incluses.

2.3 Paiement du solde

Le client est tenu de régler intégralement son voyage 35 jours avant la date de départ (date de réception du paiement). À défaut de respecter cette échéance, KOSMO TRAVEL GROUPS ne sera pas obligée de maintenir la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, de manière générale, des prestations, qui seront considérés comme annulés de la part du client. Dans cette situation, KOSMO TRAVEL GROUPS se réserve le droit de retenir un montant correspondant à l’indemnité d’annulation stipulée à l’article 7 ci-dessous, ainsi que les frais de service et les primes d’assurance souscrites, lesquels ne sont pas remboursables.

3.1 Le prix comprend / ne comprend pas

En règle générale, sauf indication contraire, les tarifs spécifiés dans les devis et les contrats s’appliquent par personne (adulte), aux dates spécifiées et au départ de la ville mentionnée (sauf prestations terrestres seules), sur la base d’une chambre double et pour le nombre minimal de participants précisé.

Le prix comprend : le client est prié de se référer au contrat et au descriptif produit qui lui a été remis.

Le prix ne comprend pas : en règle générale et sauf indication contraire :

• Pour les forfaits, le tarif de base ne comprend pas la taxe de séjour, les suppléments optionnels (tels que les catégories de chambres, les suppléments bagages, la modification de la formule de restauration, etc.), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les frais supplémentaires éventuels mentionnés à l’article 3.2 (si applicable), les taxes de sortie du territoire éventuelles, les cartes de tourisme ou caution éventuelles, ainsi que tout service ou prestation non explicitement mentionnés dans le descriptif.
• Pour les prestations terrestres seules, le tarif de base ne comprend pas les vols, les transferts, les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 5.2 (si applicable), la taxe de séjour, les suppléments optionnels (tels que les catégories de chambres, les suppléments bagages, la modification de la formule de restauration, etc.), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

3.2 Frais supplémentaires

3.2.1 Dans certains cas, des frais supplémentaires sont facturés par KOSMO TRAVEL GROUPS :

• Pour les réservations sans transport : des frais supplémentaires pourront être appliqués dans certains cas au client, il en sera informé au préalable ;
• En cas de séjour libre : des frais supplémentaires pourront être facturés si l’intégralité des nuitées comprises dans le forfait ne relève pas des prestations de KOSMO TRAVEL GROUPS.

3.2.2 Sous réserve de la disponibilité du nombre de chambres individuelles demandées par le client, conformément à la liste de participants transmise au plus tard 60 jours avant la date de départ, toute personne s’inscrivant seule sera sujette à l’application du supplément chambre individuelle.

En ce qui concerne les forfaits prédéfinis, le coût du forfait est calculé en fonction d’un tarif de vol spécialement négocié par KOSMO TRAVEL GROUPS dans une classe tarifaire dédiée pour le jour de départ mentionné en référence, et ce, dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est épuisé, un supplément pourrait être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, que ce soit sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

4.2 Les prix peuvent être révisés par KOSMO TRAVEL GROUPS, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois, pour les clients déjà inscrits, et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours précédant la date de départ prévue.

4.3 Pour les forfaits comprenant un vol : KOSMO TRAVEL GROUPS répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui est notifié par la compagnie aérienne et qui est directement appliqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent appliquer plusieurs hausses consécutives ; dans ce cas, ces augmentations seront intégralement répercutées par KOSMO TRAVEL GROUPS aux clients.

En cas de fluctuations des données économiques mentionnées ci-dessus, KOSMO TRAVEL GROUPS se réserve le droit (conformément aux conditions précédemment énoncées) de transmettre intégralement ces variations, aussi bien à la hausse qu’à la baisse, en ajustant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales établies par les articles L. 211-12, R. 211-8 et R211-9 du Code du Tourisme. Il est à noter que, selon les circonstances, un forfait peut faire l’objet d’une révision de prix tant pour la partie aérienne que pour la partie terrestre de manière cumulative.

En cas de diminution de prix, KOSMO TRAVEL GROUPS se réserve le droit de déduire ses dépenses administratives réelles.

6.1 Modification du fait de KOSMO TRAVEL GROUPS avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur impose à KOSMO TRAVEL GROUPS, selon les termes de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, de modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, celui-ci sera informé par KOSMO TRAVEL GROUPS sur un support durable, dès que possible. Deux options lui seront proposées : accepter la modification du voyage ou opter pour un voyage de substitution. Le client peut alors choisir d’accepter la modification proposée ou de résilier le contrat. En cas de résiliation, le client peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours après la résolution du contrat.

Sauf indication contraire, le client doit communiquer sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information susmentionnée. En l’absence de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Par ailleurs, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme, KOSMO TRAVEL GROUPS peut effectuer des modifications mineures au contrat, auquel cas le client sera informé de ces changements sur un support durable.

6.2 Annulation du fait de KOSMO TRAVEL GROUPS avant le départ

KOSMO TRAVEL GROUPS se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et, en l’absence d’une solution de remplacement au tarif en vigueur, de rembourser l’intégralité des sommes versées sans obligation d’une indemnisation supplémentaire, dans les situations suivantes :

(a) Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce seuil n’est pas atteint. Dans ce cas, KOSMO TRAVEL GROUPS doit informer le client au moins :

• 20 jours avant la date de départ pour les voyages de plus de 6 jours,
• 7 jours avant la date de départ pour les voyages de 2 à 6 jours,
• 48 heures avant le début du voyage pour les voyages ne durant pas plus de 2 jours.

(b) Dans le cas où KOSMO TRAVEL GROUPS se trouve dans l’incapacité d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans d’autres situations, si KOSMO TRAVEL GROUPS prend la décision d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, et en l’absence d’un accord amiable entre les parties sur un voyage ou séjour de substitution, KOSMO TRAVEL GROUPS remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité d’au moins la même valeur que la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation avait été de son propre fait à cette date.

Le cas échéant, KOSMO TRAVEL GROUPS effectuera les remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours après la résolution du contrat.

Papiers d’identité et visa

Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il est en conformité (et que les personnes mentionnées dans son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé indiquées pour la réalisation du voyage. Il doit également vérifier que les noms et prénoms figurant sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc.

Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, il est impératif de posséder une carte nationale d’identité (CNI) et/ou un passeport, tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour prévue. De plus, il est nécessaire de présenter un billet de retour ou de continuation, des fonds suffisants, une attestation d’assurance assistance, un carnet de vaccination international, et éventuellement un visa, selon les exigences du pays de destination. Il est important de noter que le délai d’obtention d’un visa ainsi que la décision d’accorder ou non ce visa relèvent des autorités du pays de destination, les seules compétentes en la matière. KOSMO TRAVEL GROUPS informe ses clients que la durée approximative d’obtention des visas varie en moyenne de 15 jours à compter de la réception de tous les documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, avec une possibilité d’extension jusqu’à environ 28 jours, en fonction de la destination (par exemple, la Russie) et de la période de demande de visa (haute ou basse saison). Il est strictement stipulé que les passeports et/ou les CNI périmés ou en mauvais état ne seront pas acceptés pour voyager. Ainsi, il est essentiel de vérifier les documents exigés par le pays de destination avant le départ.

Il est de la responsabilité du client de suivre rigoureusement les formalités en vigueur et de s’assurer de la concordance entre l’orthographe des noms et prénoms mentionnés sur les documents de voyage et ceux figurant sur leurs pièces d’identité telles que le passeport ou le visa.

Afin d’éviter tout risque de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire d’un pays, il est de la responsabilité du client de s’assurer, lors de ses démarches pour l’obtention de tout type de visa (par exemple : ESTA, ETA, etc.), de communiquer aux services concernés des informations identiques à celles présentes sur son passeport (y compris tous les prénoms, nom de jeune fille, etc.). De plus, le client doit scrupuleusement vérifier l’exactitude des données figurant sur le visa qu’il a reçu.

Attention : la prolongation de la validité de la carte nationale d’identité (CNI), désormais étendue à 15 ans au lieu de 10, peut entraîner la nécessité de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Certains pays étrangers et/ou compagnies aériennes pourraient refuser une telle carte. Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, KOSMO TRAVEL GROUPS recommande dans ces situations de voyager avec un passeport dont la validité correspond aux exigences du pays de destination. Il est essentiel de noter que cette prolongation de validité s’applique uniquement aux personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (veuillez-vous référer aux informations fournies sur le site www.diplomatie.gouv.fr).

Mineurs

Tout mineur français doit être muni de sa propre pièce d’identité. Pour les voyages vers des destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, un enfant mineur français peut utiliser une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations, il doit être en possession d’un passeport en cours de validité (ou valide plus de 6 mois après la date de retour), en bon état, et d’un visa conformément aux exigences du pays de destination. Dans tous les cas, les passeports et/ou les CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour les voyages. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité suffisante pour voyager et ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Il est important de noter qu’un mineur, quelle que soit sa nationalité et résidant en France, ne peut quitter le pays sans autorisation s’il n’est pas accompagné de ses parents ou d’une personne détenant l’autorisation parentale. L’autorisation de sortie du territoire se présente sous la forme d’un formulaire à télécharger (Cerfa n°15646*01), à remplir et signer, formulaire accessible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

Un enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

• Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
• Photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

En cas de voyage avec un seul parent, et si l’enfant n’a pas le même nom et/ou n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera nécessaire de fournir la preuve que l’autre parent autorise le voyage. Cela peut se faire à l’aide d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas, autorisant l’enfant à voyager, ainsi que la copie du livret de famille et la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou toute personne majeure munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol en raison de l’absence des documents requis tels que passeport, visas, certificats de vaccinations, billets, etc., ne pourrait prétendre à aucun remboursement, sauf dans les cas spécifiés à l’article 14.10. Cette condition s’applique également aux escales et transits.

Les frais liés à la délivrance des passeports, visas, et autres documents de voyage, y compris les billets ou le rachat de billets, restent à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursables.

En cas de survenance d’événements politiques ou sanitaires, que ce soit avant ou après la signature du contrat, pouvant entraîner des contraintes ou des dangers pour le client, KOSMO TRAVEL GROUPS peut conditionner le départ du client à la signature d’un document par lequel le client reconnaît avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. De plus, KOSMO TRAVEL GROUPS se réserve le droit d’annuler le séjour du client dans de telles circonstances.

12.1 Responsabilité de l’organisateur

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de l’exécution correcte des services de voyage prévus dans le contrat, conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme. Ils ont l’obligation d’apporter une assistance au voyageur en cas de difficulté, selon les termes de l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.

Toutefois, KOSMO TRAVEL GROUPS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage inclus dans le contrat, à condition que ces dommages soient imprévisibles ou inévitables, ou qu’ils résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de KOSMO TRAVEL GROUPS ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

KOSMO TRAVEL GROUPS ne saurait être tenue pour responsable de l’exécution des prestations acquises sur place par le client et non incluses dans le descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. KOSMO TRAVEL GROUPS préconise de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande aux clients qui doivent effectuer un pré ou un post-acheminement de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter tout risque potentiel de perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est strictement limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, se restreignant exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages, conformément aux conditions de transport spécifiées par lesdites compagnies. Cette limitation est conforme aux dispositions des conventions internationales en vigueur telles que la Convention de Varsovie de 1929, la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et/ou les règlements communautaires, notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004. La responsabilité de KOSMO TRAVEL GROUPS ne peut excéder celle du transporteur aérien, comme défini par l’application des règles précédemment mentionnées.

Dans tous les autres cas, à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par KOSMO TRAVEL GROUPS ne peuvent dépasser trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

12.2 Responsabilité du client

Il incombe au client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, en particulier celles émises par les compagnies aériennes. De plus, le client doit se conformer au règlement intérieur des hôtels où il réside et s’abstenir de tout comportement incivil pendant son voyage. Dans l’ensemble, le client est tenu d’exercer bon sens, prudence et précaution lors de sa participation à des activités diverses. En cas de non-respect de ces directives par le client, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou KOSMO TRAVEL GROUPS, ou tout autre prestataire, se réservent le droit d’interrompre le séjour du client et/ou, le cas échéant, l’activité ou le service de voyage concerné (par exemple, refus d’embarquement, débarquement), en raison de son comportement répréhensible. Dans une telle situation, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et devra assumer seul tous les frais résultants de cette situation.

Le contrat ainsi que le descriptif produit sont régis par le Code du Tourisme dans sa version en vigueur au 1er juillet 2018, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L’achat des programmes contenus dans le présent contrat implique l’entière adhésion du Client aux conditions générales et particulières de vente de l’Organisateur et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Le Client s’engage à assurer dès l’inscription, de l’acceptation des dites conditions générales et particulières de vente de l’Organisateur par chacun des membres du groupe. Il est de la responsabilité du Client d’informer adéquatement les passagers de toutes les particularités relativement à la bonne marche des prestations prévues au contrat, incluant mais sans pour autant limiter la portée de ce qui précède, les formalités de douanes, de police, sanitaires ou autres nécessaires à l’entrée des visiteurs étrangers à destination et ce, pour chaque personne du groupe et pour chaque pays visité mentionné au programme joint en annexe. Tout problème survenant à destination à propos de la quantité de lits dans chaque chambre entraînera automatiquement une facturation au Client.

Il est fortement recommandé de limiter le transport d’objets de valeur tels que les bijoux et de se munir uniquement d’effets nécessaires et adaptés aux exigences spécifiques du voyage. KOSMO TRAVEL GROUPS décline toute responsabilité en cas de vol survenant dans les hôtels. Il est conseillé aux clients de sécuriser leurs objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport en les déposant dans le coffre de l’hôtel. Le client assume la responsabilité en cas d’oubli ou de perte d’objets, notamment lors du transport ou des transferts, et les frais et modalités de rapatriement des objets perdus ou oubliés sont entièrement à la charge du client.

De plus, il est déconseillé de laisser dans les bagages remis aux transporteurs des documents tels que papiers d’identité, médicaments essentiels, ordonnances médicales, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes, etc. En cas de besoin, le client peut établir une déclaration de valeurs lors de l’enregistrement.

Le voyageur est tenu de signaler à l’Organisateur toute non-conformité sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. À ce titre, KOSMO TRAVEL GROUPS recommande aux Clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de KOSMO TRAVEL GROUPS toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le Client a également la possibilité d’informer KOSMO TRAVEL GROUPS notamment par le biais du Service Technique aux coordonnées mentionnées au Contrat, ou le détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.

13.1 Identité du transporteur aérien

Pour ses voyages et séjours, KOSMO TRAVEL GROUPS confie l’organisation de ses vols à des compagnies aériennes régulières, vols affrétés ou low-cost, contractuelles et de fait (notamment par le biais de partages de code). Une liste détaillée par destination est communiquée conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. KOSMO TRAVEL GROUPS fait appel aux services de compagnies aériennes régulières françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par leur autorité de tutelle, pour survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera notifié au client conformément aux dispositions des textes applicables susmentionnés.

13.2 Conditions de transport

En règle générale, le transport aérien est assujetti aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (consultables sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points, tels que la franchise bagage autorisée en soute, sauf indication contraire dérogatoire. Le client s’engage donc à se familiariser avec ces conditions de transport spécifiques.

13.3 Bagages

Le poids autorisé pour les bagages varie selon qu’il s’agit de vols nationaux ou internationaux, ainsi que selon les compagnies aériennes et/ou les types de vols. KOSMO TRAVEL GROUPS fournira au client les informations pertinentes à ce sujet. En l’absence d’indication contraire, aucun bagage en soute n’est inclus sur les vols affrétés et certains vols réguliers ou low-cost proposés par KOSMO TRAVEL GROUPS. Il est précisé que les coûts liés à une franchise bagage ou à un supplément de bagage resteront exclusivement à la charge du client. Les règles restrictives concernant les bagages, telles que les produits interdits et les dimensions/poids des bagages cabine le cas échéant, sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées, lesquelles ont la décision finale en la matière. Toutes les mesures de sécurité peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, dans la rubrique « Transports », sous « Mesures de Sûreté ». En cas de perte ou de détérioration des bagages pendant le transport aérien, il incombe au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

13.4 Horaires / Lieu des escales et correspondances

Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, avec la précision qu’ils sont sujets à modification. En raison du nombre important d’aéroports de départ et des contraintes spécifiques à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont généralement confirmés de manière définitive dans un délai approprié avant le départ. De plus, des incidents techniques, des conditions météorologiques défavorables ou d’autres facteurs peuvent entraîner des retards significatifs ou même un changement d’aéroport.

De la même manière, lorsque les détails sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et les lieux des escales et correspondances sont communiqués au client, tout en étant également sujets à modification.

En tout état de cause, conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, le client recevra en temps opportun avant le début du voyage tous les documents nécessaires ainsi que des informations sur l’heure prévue de départ, le cas échéant l’heure limite d’enregistrement, et les heures anticipées des escales, des correspondances et de l’arrivée.

13.5 Modifications / annulation

Pour certains voyages, les dates et/ou les horaires de départ et/ou de retour peuvent être sujets à des modifications si les conditions imposées par la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsqu’il y en a plusieurs desservant une même ville) ou de la compagnie aérienne est fourni à titre indicatif ; ces informations peuvent donc être modifiées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le client sera informé de tout changement dans les meilleurs délais, soit par le biais du site web e-carnet, soit par téléphone/SMS. À cet égard, il est essentiel que le client communique ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de fournir un numéro de téléphone portable, en particulier en cas de modifications de dernière minute, afin que KOSMO TRAVEL GROUPS puisse informer rapidement le client.

13.6 Confirmation retour

Certaines compagnies aériennes exigent du client qu’il confirme son retour au plus tard 48 heures avant la date prévue. Il est fortement recommandé de confirmer le retour sur place directement auprès du transporteur, du correspondant ou représentant local. Dans certaines situations, la confirmation est assurée par les prestataires de KOSMO TRAVEL GROUPS et les horaires seront confirmés aux clients sur place.

13.7 Vols spéciaux, vols affrétés, vols réguliers

Aucun remboursement n’est possible pour une place non utilisée à l’aller ou au retour. En cas de report sur un autre vol, le client doit s’acquitter des frais liés au nouveau vol. Les retours sur les vols affrétés ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne peut faire l’objet d’un remboursement. Pour les vols réguliers, des frais de réémission peuvent être facturés au client en cas de réémission du billet à sa demande. Si le client n’a pas utilisé la place réservée sur le vol aller mais souhaite tout de même occuper la place réservée sur le vol retour, il doit en informer KOSMO TRAVEL GROUPS avant son départ.

13.8 Vols secs

Le client a la possibilité d’acheter des billets de transport seuls. La vente de billets seuls, également appelée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se caractérise par la vente exclusive du titre de transport aérien, sans inclure des prestations touristiques telles que des séjours hôteliers ou des forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations ne relèvent pas des dispositions régissant la vente de voyages et de séjours. En particulier, lorsque l’agence agit en tant que mandataire, selon les règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), sa responsabilité envers le client se limite à ses manquements à sa mission de mandataire. KOSMO TRAVEL GROUPS ne sera donc pas tenue responsable si la compagnie aérienne ne fournit pas le transport indiqué sur le billet, quelles que soient les raisons : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation doit être adressée directement au transporteur dont le nom figure sur le billet.

13.9 Bébés & enfants

Les enfants de moins de deux (2) ans ne bénéficient pas d’un siège dans l’avion, sauf demande expresse accompagnée du paiement correspondant. Si un enfant a moins de deux ans au moment du départ mais atteint l’âge de deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le tarif d’un billet aller-retour. De même, si l’enfant a moins de douze (12) ans au moment du départ mais atteint l’âge de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte sera appliqué. Dans tous les cas, les frais seront répercutés sur le client.

13.10 Remboursement des taxes

Le client ayant annulé avant le départ ou ne s’étant pas présenté a la possibilité d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en adressant un courrier à KOSMO TRAVEL GROUPS. Il est important de noter que la taxe de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, peut parfois être intégrée dans le montant total des taxes indiqué sur le contrat et/ou le billet (pour les vols réguliers).

13.11 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent demander aux femmes enceintes de fournir un certificat médical indiquant notamment le terme de leur grossesse. En tout état de cause, les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser le transport des femmes enceintes.

13.12 Passagers mineurs

Les parents d’enfants mineurs ont l’obligation de se renseigner sur les formalités spécifiques à remplir. Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser le transport de mineurs non accompagnés ou de conditionner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification spéciale correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Il est recommandé aux clients de se renseigner directement auprès des compagnies aériennes.

17.1 Classification des hôtels

La classification en étoiles des hôtels mentionnée correspond à une évaluation basée sur les normes locales, réalisée par les ministères de tourisme locaux. Ces normes peuvent parfois différer considérablement, voire être inférieures aux normes françaises. De plus, il est important de noter que, même au sein d’une même catégorie, le niveau de confort peut varier d’un hôtel à l’autre.

17.2 Hébergement

La chambre « double » est fréquemment configurée avec deux lits jumeaux, parfois avec un grand lit. La chambre « individuelle » correspond souvent à une chambre double occupée par une seule personne, d’où le supplément pour chambre individuelle. Ces chambres sont toujours limitées en nombre et sous réserve de disponibilité, pouvant être moins bien situées et plus petites que les chambres doubles.

La chambre « triple » est généralement une chambre double avec l’ajout d’un lit supplémentaire ou d’appoint, offrant un confort sommaire. Bien que cela permette d’éviter le supplément pour chambre individuelle, cela peut présenter des inconvénients tels qu’un espace réduit ou un lit pliant.

La chambre « quadruple » est souvent une chambre unique pouvant accueillir jusqu’à 4 personnes, avec l’ajout de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés. La chambre « familiale » se compose d’une ou deux pièces (selon l’établissement) avec une salle de bains ou une douche commune, ayant généralement une capacité maximale de 5 personnes, grâce à l’ajout de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés.

Les chambres « communicantes » sont disponibles dans certains établissements (parfois moyennant un supplément), en nombre limité, et sont attribuées en priorité sur demande aux familles avec enfants.

À noter :

• Selon l’hôtel, l’utilisation de la climatisation dans les chambres peut être soumise à des horaires et à des périodes spécifiques (généralement du 1er juin au 15 octobre).
• Un hôtel décrit comme étant « face à la mer » ne garantit pas que toutes les chambres offrent une vue sur la mer.
• En ce qui concerne les chambres avec vue sur la mer, cela ne signifie pas nécessairement une vue à 100% sur la mer, la perspective pouvant être latérale et parfois légèrement obstruée.

17.3 Restauration

La demi-pension englobe le petit déjeuner et le dîner, tandis que la pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Les boissons ne sont pas comprises, sauf indication contraire dans les descriptions des produits. La formule « tout inclus » implique généralement le petit déjeuner, le déjeuner, le dîner, les snacks et les boissons (ou toute autre définition spécifiée par l’hôtelier). Il est important de noter que cette formule n’implique pas automatiquement que tout est gratuit ; seule la description officielle prévaut.

Toutes les prestations non précisées dans le descriptif, y compris les boissons, ne sont pas incluses dans la formule réservée. De plus, les boissons comprises dans la formule sont exclusivement des boissons locales. Les boissons importées sont payantes, sauf indication contraire dans le descriptif. La disponibilité d’eau en bouteille n’est pas garantie, même dans le cadre de la formule tout inclus ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés et le café de type « expresso » sont généralement sujets à des frais supplémentaires.

17.4 Mini-club, Club ado, junior club ou garderie

Ils ne peuvent prendre en charge des enfants fébriles, malades, ou nécessitant une assistance particulière ou une surveillance spécifique. Ces enfants demeureront sous la responsabilité de leurs parents. Dans certains établissements, l’inscription d’un mineur aux services dédiés aux enfants est conditionnée à la fourniture préalable d’un document certifiant que l’enfant est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie du carnet de santé). Ces services fonctionnent avec un nombre minimum d’enfants nécessaire pour constituer un groupe, et les activités peuvent varier en intensité en fonction de sa taille. L’âge minimum requis varie selon les hôtels, veuillez-vous référer au descriptif du produit. Généralement, une journée de fermeture par semaine est planifiée.

17.5 Circuits

L’itinéraire des circuits est fourni à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être sujettes à des modifications, inversions ou décalages en raison d’événements locaux imprévus. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être substitués par d’autres hébergements de catégorie similaire. La présence d’un guide (le cas échéant) est garantie à partir de l’arrivée dans le pays de destination. À certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local peut remplacer votre guide habituel, qui pourrait ne pas être autorisé à fournir des commentaires sur le site en question. Il est important de noter que le niveau de qualité des autocars à destination peut souvent être inférieur aux normes françaises.

17.6 Transferts

Le type de transfert inclus dans le prix est précisé, le cas échéant, dans la description du produit. Il existe plusieurs catégories de transferts (collectif : desservant plusieurs établissements ; exclusif : desservant un seul établissement ; privé : lié à un seul dossier ; navettes locales publiques). Il est possible que les chauffeurs et/ou les transféristes ne parlent pas français, et les transferts peuvent être effectués sans assistance. En cas de vente d’un forfait sans transport ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ou l’assistance (notamment entre l’hôtel et l’aéroport) ne seront pas assurés et resteront à la charge du client.

17.7 Animaux

Dans un souci d’hygiène et de sécurité, KOSMO TRAVEL GROUPS n’autorise pas la présence d’animaux autres que les chiens-guides lors des voyages ou séjours proposés, sauf exception préalablement acceptée lors de la réservation.

17.8 Règlement intérieur des hôtels

En souscrivant un voyage ou séjour organisé par KOSMO TRAVEL GROUPS, les participants s’engagent à se conformer au règlement intérieur des hôtels ou établissements qu’ils fréquentent, en respectant notamment les consignes de sécurité, et à adopter un comportement respectueux, évitant toute forme d’incivilité.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.

Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. KOSMO TRAVEL GROUPS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (3, Place Marcel Paul — 92000 Nanterre) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de KOSMO TRAVEL GROUPS.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695

Droits essentiels prévus par le code du tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat.

Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. KOSMO TRAVEL GROUPS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de KOSMO TRAVEL GROUPS.